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Les nouveaux code et décret de la commande publique
Si l’année 2018 aura bel et bien été celle de la sortie du Code de la commande publique, elle demeure l’aboutissement d’un travail de codification de près de 24 mois. En février 2014, les directives européennes relatives aux procédures de passation et d’exécution des contrats de la commande publique sont publiées. Quelles finalités poursuivent ces nouvelles directives ? Les institutions européennes avaient pour ambition d’harmoniser les réglementations nationales afin de créer un socle commun en matière d’achat public à destination de tous les États membres.