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Les nouveaux code et décret de la commande publique

Suite à la sortie du nouveau Code de la commande et du décret dit « de Noël » publiés les 5 et 24 décembre 2018, EFE et ACP vous proposent de décrypter les textes, d’analyser leurs enjeux et de maîtriser leurs conséquences juridiques et opérationnelles afin de sécuriser votre pratique !

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Le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018, véritable avancée pour l’innovation ?

Le code de la commande publique : privilégier un autre mode de règlement des différends ?

Les principes de la commande publique s’appliquent-ils aux contrats exclus ?

L’avis de l’expert : les réponses à toutes vos interrogations !

Quelles jurisprudences confirmées par le nouveau code de la commande publique ?

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EFE est l'organisme de formation expert de l'actualité réglementaire et des soft skills, au sein du groupe ABILWAYS.

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Les nouveaux code et décret de la commande publique

Si l’année 2018 aura bel et bien été celle de la sortie du Code de la commande publique, elle demeure l’aboutissement d’un travail de codification de près de 24 mois. En février 2014, les directives européennes relatives aux procédures de passation et d’exécution des contrats de la commande publique sont publiées. Quelles finalités poursuivent ces nouvelles directives ? Les institutions européennes avaient pour ambition d’harmoniser les réglementations nationales afin de créer un socle commun en matière d’achat public à destination de tous les États membres.

Les nouveaux code et décret de la commande publique

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