AU SOMMAIRE DE CE LIVRE BLANC :

L'évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme
 
L'évaluation environnementale des petits projets : le dispositif de la "clause-filet"
 
Le préfet fait de la résistance… dans l'évaluation environnementale des projets, plans ou programmes
  
Bonnes pratiques : comment intégrer les procédures et la démarche d'évaluation environnementale dans la conception d'un projet ?
 
Le maître d'ouvrage face à l'enjeu de la procédure d'évaluation environnementale : comment tendre vers davantage de "maîtrise" ?
 
Participation du public : concertation obligatoire et "projets de renouvellement urbain", un flou persistant
  

LES AUTEURS

• Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate associée, DS Avocats
• Laetitia Santoni, avocate associée, Fidal
• François Braud, avocat associé, ATMOS Avocats
• Jean-Philippe Lecomte, THEMA Environnement
• François Corre, Directeur Général, SEM Aménagement 77

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