LIVRE BLANC
La réforme des CCAG modifie fortement les règles en matière de marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux. Ordres de services, pénalités, sécurisation du décompte... EFE vous aide à faire le point sur tous les changements dans ce livre blanc.
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AU SOMMAIRE DE CE LIVRE BLANC :
| Une réforme attendue des CCAG |
| CCAG et exécution matérielle : l'évolution des ordres de service |
| Une nouvelle architecture des CCAG |
| Le CCAG et les pénalités |
| Une entrée en vigueur au 1er octobre 2021 |
| La sécurisation du décompte ? |
| Les CCAG - Vue d'ensemble |
| Une modification à la marge des différends |
QUI SOMMES-NOUS ?
L'AUTEUR : Marc Debrée